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Nouvelle consultation de l’AMF pour les modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III) relatives aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements financiers et aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM.
Suite à la publication de
- la directive déléguée (UE) 2021/1269 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593,
- la directive déléguée (UE) 2021/1270 modifiant la directive 2010/43/UE
- et du règlement délégué (UE) 2021/1253 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 juin.