Publié par Le 27 avril 2022, l’ISDA et l’AFME ont soumis une réponse commune à la consultation de l’ESMA sur son projet de lignes directrices sur les aspects de durabilité des exigences d’adéquation de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID II).
Les associations soulignent la nécessité d’une procédure simplifiée pour la détermination des préférences des clients en matière de durabilité.
La réponse, qui revêt une importance particulière pour les membres de l’ISDA, souligne que les exigences d’adéquation en matière d’environnement, de société et de gouvernance ne devraient pas être applicables lorsqu’un client effectue une couverture par le biais de dérivés de gré à gré.