Publié par L’ESMA a publié un rapport sur l’action de surveillance commune (CSA) sur les coûts et les frais pour les fonds d’investissement, qui a été menée avec les Autorités Compétentes Nationales (NCAs) durant l’année 2021.
L’ESMA souligne, dans ce rapport, l’importance de la surveillance pour garantir que les investisseurs
ne pas se voir imputer des coûts indus, compte tenu de leur impact élevé sur les rendements des investisseurs
Le rapport CSA présente les principaux résultats de cet exercice, à savoir :
- Il existe une marge d’amélioration dans l’application du briefing de supervision de l’ESMA sur la supervision des coûts des OPCVM et des AIFs, notamment pour les petites sociétés de gestion de gestion.
- Des questions se posent quant au respect des règles de délégation lorsque les gestionnaires de certaines questions se posent quant au respect des règles de délégation lorsque les gestionnaires de portefeuille exercent une influence significative.
- Il existe des pratiques divergentes sur le marché quant à ce que l’industrie considère comme des coûts « dus » ou « indus » coûts.
- Certaines NCAs ont découvert des conflits d’intérêts chez les gestionnaires d’OPCVM, en particulier en cas de transactions entre parties liées.
- Dans certains cas, il y a un manque de politiques et de procédures sur la gestion efficace du portefeuille (EPMs, efficient portfolio management) et un manque d’informations claires comme l’exigent les lignes directrices de l’ESMA sur les ETFs et d’autres questions relatives aux OPCVM.
- Le recours généralisé à des accords de partage de frais fixes pour les prêts de titres se poursuit, avec des résultats défavorables pour les investisseurs de détail.