Responsable conformité en matière de LCB/FT : lignes directrices sur le rôle et les responsabilités

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L’EBA a publié ses lignes directrices précisant le rôle et les responsabilités du responsable de la conformité en matière de LBC/FT et de l’organe de direction des établissements de crédit ou financiers.

Ces lignes directrices visent à assurer une interprétation commune et une mise en œuvre adéquate des dispositions de gouvernance interne en matière de LBC/FT dans toute l’UE, conformément aux exigences de la directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LBC/FT).

Les lignes directrices :

  • définissent des attentes claires quant au rôle, aux tâches et aux responsabilités du responsable de la conformité en matière de LBC/FT et de l’organe de direction,
  • précisent que les établissements de crédit ou financiers doivent désigner un membre de leur organe de direction qui sera responsable en dernier ressort de la mise en œuvre des obligations en matière de LBC/FT et clarifient les tâches et fonctions de cette personne,
  • décrivent également les rôles et responsabilités du responsable de la conformité en matière de LBC/FT, lorsque cette personne est désignée par l’organe de direction en application des critères de proportionnalité.

Les présentes lignes directrices visent à créer une compréhension commune, par les autorités compétentes et les établissements de crédit ou financiers, des dispositifs de gouvernance en matière de LBC/FT des établissements de crédit ou financiers. Elles complètent mais ne remplacent pas les lignes directrices pertinentes publiées par l’EBA sur les dispositifs de gouvernance plus larges et les contrôles d’adéquation.

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