La CNIL a infligé à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France :
- une sanction de 1 000 000€ pour manquements à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux articles 12, 14, 15 et 21 du RGPD
Sanction de la CNIL à l’encontre de TotalEnergies Electricité et Gaz France
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