Lignes directrices finales de l’EBA sur l’exercice d’étalonnage des rémunérations en vertu de la directive CRD

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L’EBA publie ses lignes directrices finales sur l’exercice d’étalonnage des rémunérations en vertu de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD), qui ont été initialement publiées en 2012 et mises à jour en 2014.
Cette mise à jour était nécessaire pour tenir compte des exigences supplémentaires introduites par la CRD V concernant l’application des dérogations et le benchmarking de l’écart de rémunération entre les sexes.
Il a aussi été ajouté des orientations pour harmoniser le benchmarking des approbations accordées par les actionnaires pour utiliser des ratios plus élevés que 100% entre la rémunération variable et la rémunération fixe.

Les lignes directrices pour les établissements de crédit et les nouvelles lignes directrices pour les entreprises d’investissement intègrent les changements apportés aux exigences de rémunération et de publicité en vertu de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et le nouveau cadre de rémunération pour les entreprises d’investissement en vertu de la directive sur les établissements de crédit (IFD) et du règlement sur les entreprises d’investissement (IFR). L’approche adoptée dans les lignes directrices pour les entreprises d’investissement est cohérente avec les lignes directrices correspondantes pour les banques.

Les modèles pour la collecte des données ont été révisés, en tenant compte également du règlement d’application de la Commission européenne sur les informations à fournir. Des informations supplémentaires sont collectées sur l’application des dérogations à l’obligation de verser une partie de la rémunération variable sous forme d’instruments et dans le cadre de régimes de report.

Conformément au principe de l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale et aux mesures visant à assurer l’égalité des chances, l’étalonnage de l’écart de rémunération entre les sexes permettra aux autorités compétentes de surveiller la mise en œuvre de ces mesures et leur évolution à différents niveaux de rémunération. Les lignes directrices visent à garantir que l’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes couvre un échantillon représentatif d’établissements et d’entreprises d’investissement.

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