L’ACPR prend une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance à l’égard d’une société

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Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, l’ACPR a interdit à la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022 pour non respect des exigences réglementaires en matière de solvabilité.

Communiqué de presse >

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