Bilan de Solvabilité II : principaux objectifs, sujets de négociation et défis restants

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Solvabilité II a établi un cadre pour la surveillance du secteur européen de l’assurance, soulignant l’importance d’une approche fondée sur le risque pour évaluer et atténuer les risques.

L’objectif primordial de renforcer la protection des assurés.

Dans l’ensemble, l’EIOPA est satisfait de l’avancement de la révision, toutes les parties concernées ayant largement suivi les mêmes objectifs que ceux proposés par l’EIOPA :

  • Viser une évolution plutôt qu’une révolution,
  • Reconnaître la situation économique et compléter la boîte à outils réglementaire par des outils macro prudentiels et des mesures de redressement et de résolution. 

De plus, la proposition de la Commission concernant une directive sur le redressement et la résolution des problèmes d’assurance doit être saluée. L’objectif ultime est toujours d’empêcher la faillite ou, si cela n’est pas possible, de faciliter une sortie ordonnée du marché.
Cette proposition est très axée sur l’approche préventive :

  • aborde tous les éléments constitutifs pertinents d’un cadre de redressement et de résolution
  • et se concentre également sur la coopération et la coordination entre les autorités.

Point à améliorer

Un domaine qui reste préoccupant (et pour lequel les propositions actuelles se sont éloignées de l’avis de l’EIOPA) concerne les assouplissements proposés en matière d’évaluation des engagements et d’exigences de capital qui ont le potentiel de mettre en danger le bon fonctionnement du régime, générant ainsi un allègement indu du capital au prix d’un affaiblissement de la protection des assurés. Pour cela, les mesures incluses dans l’avis de l’EIOPA ont été conçues spécifiquement en tenant compte de la nature à long terme des activités d’assurance et de la protection des consommateurs :

  • La révision de l’extrapolation est essentielle pour rendre les engagements réalistes, améliorer les incitations à la gestion des risques et garantir ainsi que les assureurs seront en mesure de payer les sinistres futurs.
  • La marge de risque est une mesure de protection des consommateurs visant à garantir que les entreprises peuvent transférer leurs engagements à une autre entreprise sans que cela n’ait d’incidence sur les bénéfices futurs de l’assureur.
  • Les révisions de l’ajustement pour volatilité sont introduites comme un ensemble cohérent de mesures, afin d’améliorer son efficacité en tant qu’ajustement contracyclique.

La durabilité

Il existe des arguments techniques pour que la directive Solvabilité II traite explicitement de la durabilité. L’analyse du traitement prudentiel des activités des assureurs associées à des facteurs de durabilité nécessite une base juridique solide, tout comme l’exigence d’une évaluation appropriée du risque climatique par les entreprises dans leur ORSA. Ceci a pour but de renforcer la nature de l’analyse basée sur le risque et les preuves. 

L’EIOPA considère également que la révision de Solvabilité II est un moment opportun pour inclure un amendement ciblé concernant les divulgations individuelles dans le contexte des exercices de simulation de crise à l’échelle de l’UE. À cette fin, en avril 2022, l’EIOPA a publié un avis aux institutions européennes pour recommander une communication cohérente et disciplinée des résultats des stress tests individuels afin de renforcer la discipline du marché, d’accroître l’engagement des participants aux stress tests et de contribuer à l’égalité des conditions de concurrence entre les assureurs et dans l’ensemble du secteur financier.

Il est dans l’intérêt de tous que les discussions progressent bien et que la nouvelle directive entre en vigueur le plus tôt possible. C’est dans l’intérêt du secteur et des assurés.

Publication de l’IEOPA >

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