Consultation sur la révision des RTS sur l’autorisation et l’enregistrement

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L’ESMA lance une consultation sur les changements proposés aux RTS sur l’autorisation et l’enregistrement.

Objectif de la consultation

Préserver l’égalité de traitement entre les administrateurs d’indices de référence de l’UE et ceux des pays tiers en alignant les informations demandées dans les demandes des administrateurs de l’UE sur les informations demandées dans les demandes de reconnaissance des administrateurs des pays tiers.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 janvier 2023

Document de consultation >

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