Publié par Ce document de consultation de l’ESMA est publié suite à l’adoption par la Commission européenne des RTS 1 et 2 révisés et sans préjudice du droit de non-approbation des RTS 1 et 2 révisés par le Parlement européen et le Conseil qui disposent d’un délai de 3 mois pour s’opposer à l’adoption de ces textes.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 mars 2023.