CSDR : la nouvelle directive sur le reporting de durabilité des sociétés

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La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes sera bientôt remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la  directive (UE) 2022/2464 , dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024.

L’AMF nous rappelle les principales dispositions de cette directive :

Principales dispositions de la CSRD

Le renforcement des exigences de reporting de durabilité des sociétés est un élément clé du Pacte Vert pour l’Europe. L’objectif principal de la CSRD est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées.

La CSRD modifie quatre textes européens existants :

  1. la directive Comptable,
  2. la directive Transparence,
  3. la directive Audit
  4. et le règlement Audit.

Les principaux changements introduits en comparaison de la directive NFRD de 2014 sur la publication d’informations non financières sont :

  • Un champ d’application élargi,
  • un renforcement et une standardisation des obligations de reporting,
  • une localisation unique,
  • un format digital imposé,
  • et une vérification obligatoire de l’information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (au choix des Etats), dans un premier temps avec un niveau d’assurance « modérée ».

Calendrier d’application

La directive CSRD a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Elle entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024. Il est en effet prévu une entrée en application différée pour certaines catégories d’entreprises.

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