Publié par Le SMSG conseille à l’ESMA sur la définition de l’écoblanchiment pour le secteur financier et pour mener une réflexion pour pouvoir lier la définition aux règles existantes qui seraient ne seraient pas respectées par des cas d’écoblanchiment. De nouvelles règles ou sanctions pourraient être introduites lorsque les règles existantes ne couvrent pas suffisamment tous les acteurs du marché et les cas d’écoblanchiment.
Pour mémoire, le “Securities and Markets Stakeholder Group” (SMSG) facilite la consultation des parties prenantes de l’ESMA en fournissant des conseils techniques sur les politiques de l’ESMA en cours d’élaboration.