Consultation sur les projets de normes techniques réglementaires en vertu du règlement ELTIF révisé

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L’ESMA sollicite des commentaires et des réactions sur divers sujets abordés dans un document. Elle demande spécifiquement que les commentaires répondent aux questions posées et fournissent une justification claire.

La consultation est ouverte jusqu’au 24 août 2023.

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