L’EBA publie un rectificatif aux lignes directrices sur la contribution des DGS, mettant à jour les lignes directrices sur les moyens financiers disponibles des DGS

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L’EBA a publié un rectificatif des lignes directrices révisées sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts. Ce rectificatif concerne le paragraphe 13 de la section Abrogation qui annonce la suppression du paragraphe 21 des lignes directrices relatives à la délimitation et à la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts.

Cette suppression vise à éviter une duplication inutile, car le contenu du paragraphe 21 a été inclus dans le paragraphe 17 des lignes directrices plus récentes sur les contributions des systèmes de garantie des dépôts.

En même temps, l’EBA a également publié une version consolidée des lignes directrices sur les moyens financiers disponibles, qui intègre cette suppression.

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