Publié par Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESAs) a lancé une consultation publique afin de modifier les règlements d’exécution relatifs à la cartographie des évaluations de crédit des organismes externes d’évaluation du crédit (External Credit Assessment Institutions, ECAIs) pour le risque de crédit. Ces règlements font partie du règlement unique de l’UE pour les banques et les assurances, qui vise à établir un cadre réglementaire cohérent dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) afin de renforcer la sécurité et la stabilité.
La consultation se poursuivra jusqu’au 26 juin 2023.
Les modifications proposées sont basées sur les résultats d’un exercice de suivi qui a évalué l’adéquation des cartographies actuelles. Cet exercice a porté sur l’attribution d’échelons de qualité du crédit (credit quality steps, CQS) pour quatre ECAIs, l’introduction de nouvelles échelles de notation de crédit pour sept ECAIs et la suppression de l’enregistrement pour un ECAIs.
Les règlements d’exécution, adoptés par la Commission européenne le 11 octobre 2016, décrivent une approche spécifiée par les trois ESAs pour établir un lien entre les notations de crédit et les échelons de qualité du crédit tels que définis dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive Solvabilité II.
En outre, les ESAs ont publié des projets de rapports de cartographie individuels pour démontrer comment la méthodologie a été appliquée pour développer les cartographies révisées en alignement avec le mandat CRR.
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