Publié par Les autorités européennes de supervision (ESAs) ont conjointement présenté à la Commission européenne des projets de normes techniques réglementaires (RTS) sur la divulgation de l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) dans le cadre du règlement sur la titrisation (SECR). Ces projets de normes finales visent à fournir aux acteurs du marché les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant l’impact de leurs investissements sur le développement durable.
Les normes techniques proposées se concentrent principalement sur les informations ESG applicables aux titrisations STS liées aux prêts résidentiels, aux prêts automobiles et aux contrats de location. L’objectif est d’assurer la cohérence avec les normes élaborées dans le cadre du règlement relatif à la divulgation d’informations sur la finance durable (SFDR), qui distingue les indicateurs obligatoires (tels que l’efficacité énergétique) et les indicateurs supplémentaires (tels que les émissions) pour la publication des informations disponibles.
En mettant en œuvre ces normes techniques, les autorités cherchent à promouvoir la transparence et à permettre aux investisseurs d’évaluer la performance ESG des produits de titrisation, conformément aux objectifs plus larges de la finance durable. Cette initiative vise à encourager les pratiques d’investissement responsable et à contribuer à la transition globale vers un système financier plus durable et plus résilient.
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