Publié par L’AMF a publié une position pour incorporer les directives de l’EBA concernant l’utilisation de solutions de relations d’affaires à distance.
Contexte : L’EBA a émis des orientations le 22 novembre 2022 concernant les mesures que les établissements de crédit et financiers doivent prendre pour respecter leurs obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) lorsqu’ils utilisent des solutions à distance pour entrer en relation avec de nouveaux clients. Ces orientations détaillent également les actions à entreprendre en cas de recours à des tiers, ainsi que les politiques et procédures nécessaires en matière de vigilance à distance.
Calendrier : Ces directives s’appliquent à partir du 2 octobre 2023 aux établissements de crédit et financiers définis dans la directive (UE) 2015/849. Ils doivent s’efforcer de les respecter conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 établissant l’EBA.
Mise en œuvre : L’AMF publie une position intégrant ces orientations, couvrant également les autres entités soumises à sa supervision en matière de LCB-FT, telles que les sociétés de gestion de placements collectifs et les conseillers en investissements financiers. Dans un souci d’accompagnement, l’AMF ajuste aussi sa position-recommandation AMF DOC-2019-16 sur les obligations de vigilance envers les clients pour refléter ces nouvelles orientations.
Vous souhaitez en savoir plus sur RegMind ? Téléchargez notre présentation
