Publié par La Commission des sanctions a rendu sa décision le 5 septembre 2023 concernant l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) et son président à l’époque, M. Patrick Galtier. Ils ont été sanctionnés financièrement :
- l’ANACOFI-CIF à hauteur de 250 000 euros avec un avertissement,
- et M. Patrick Galtier à hauteur de 20 000 euros avec un avertissement.
Les sanctions sont liées à plusieurs manquements :
- le manque de vérification de la qualité des dossiers de demande d’adhésion des conseillers en investissements financiers,
- le non-respect des procédures d’adhésion, de contrôle et de sanction des membres,
- ainsi que des problèmes d’archivage des dossiers de contrôle.
De plus, l’ANACOFI-CIF n’a pas respecté les termes de son règlement intérieur concernant les conflits d’intérêts. Cependant, la Commission a exclu le manquement à l’obligation de soutenir diligemment et loyalement la mission de contrôle de l’AMF. Les manquements de l’association ont été imputés à M. Galtier, le dirigeant à l’époque des faits.
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