Publié par Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a pris des mesures à l’encontre de la société Horizon Asset Management, de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits. La société s’est vu infliger une amende de 90 000 euros, accompagnée d’un avertissement. Le président a été sanctionné de 30 000 euros, tandis que le directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne a été condamné à une amende de 15 000 euros.
La Commission a identifié quatre séries de manquements:
- Horizon Asset Management n’a pas respecté son engagement de transformer certains véhicules d’investissement en fonds d’investissement alternatifs, et n’a pas nommé de dépositaire pour ces fonds,
- la société n’a pas formalisé ses procédures de sélection de prestataires pour ses projets immobiliers, ni mis en place de mécanismes de suivi des dépassements de budget et de leur impact sur la rentabilité des projets.
- de plus, la Commission a sanctionné l’absence de procédure écrite pour évaluer la valeur des actifs immobiliers, ainsi que l’absence de documentation et de traçabilité dans ce processus,
- il a été noté un défaut de contrôle des modalités de valorisation des actifs des fonds gérés par Horizon Asset Management.
- Enfin, la société n’a pas mis en place une cartographie des conflits d’intérêts adéquate, et n’a pas pris les mesures nécessaires pour gérer un conflit d’intérêts lié à l’acquisition d’un bien immobilier par le président de la société. De plus, les porteurs de fonds concernés n’ont pas été informés de ce conflit, et Horizon Asset Management n’a pas justifié le versement d’une redevance de marque entre certains de ses fonds.
La Commission a conclu que ces manquements étaient imputables au président de Horizon Asset Management et à son directeur général en charge de la conformité et du contrôle interne jusqu’à son départ en juin 2020. Il est également important de noter que cette décision peut être contestée par voie de recours.
Vous souhaitez en savoir plus sur RegMind ? Téléchargez notre présentation
