Publié par La DeFi, ou Finance Décentralisée, est un terme qui désigne un écosystème financier basé sur la technologie blockchain et les crypto-actifs. Dans la DeFi, les services financiers traditionnels tels que l’emprunt, le prêt, l’échange, la gestion d’actifs, l’assurance, et bien d’autres, sont offerts de manière décentralisée, sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels comme les banques ou les courtiers. Les caractéristiques clés de la DeFi comprennent l’utilisation de contrats intelligents (smart contracts) basés sur la blockchain pour automatiser et exécuter des transactions, la transparence des opérations, et l’accès ouvert à tous, ce qui signifie qu’une personne disposant d’une connexion Internet peut participer. Les utilisateurs de la DeFi ont un contrôle direct sur leurs actifs et sont en mesure de négocier et d’interagir avec des protocoles financiers décentralisés sans avoir besoin de faire confiance à des tiers. La DeFi procure donc certains avantages notables, tels que la réduction des coûts, l’inclusion financière, et la possibilité de contourner les obstacles réglementaires traditionnels. Cependant, elle comporte également des risques, notamment la sécurité des contrats intelligents, la volatilité des crypto-actifs, et la réglementation en évolution.
Récemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un résumé des conclusions tirées de sa consultation publique faisant suite à un document de réflexion sur la régulation de la DeFi (datant d’avril 2023). Ce document initial présentait une analyse préliminaire des risques associés à la DeFi ainsi que des solutions réglementaires potentielles, en vue de les discuter avec les parties prenantes.
La consultation publique ouverte pendant deux mois (avril à mai 2023) sur le document de réflexion de l’ACPR a permis de recueillir une quarantaine de réponses de parties prenantes.
Parmi les réponses, sont évoquées certaines pistes réglementaires telles que :
- des mesures relatives à la fiabilité des infrastructures blockchains sur lesquelles la DeFi(ou d’autres activités liées à la tokénisation de la finance) seraient amenées à se développer
- l’élaboration de règles de certifications adaptées à la nature et au fonctionnement des Smart contracts
- La définition de règles de gouvernance et de conduite des opérations permettant d’assurer une protection adéquate des utilisateurs de la DeFi
En savoir plus sur ce rapport de l’ACPR
En parallèle, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié deux articles portant sur la DeFi. Le premier article examine les évolutions et les risques associés au marché de la DeFi dans l’Union européenne (des risques nécessitant une certaine surveillance malgré la petite taille actuelle de la DeFi), tandis que le second présente une méthodologie pour la catégorisation des contrats intelligents (on remarque qu’il y a une grande différence entre les contrats intelligents déployés au début (2017-2018) et ceux plus récents (2021-2023). Les nouveaux contrats sont devenus plus complexes et interconnectés, ce qui est une caractéristique de l’évolution de la DeFi.).
Ces publications mettent en lumière des risques significatifs pour les consommateurs, de nouveaux types d’abus sur les marchés et des vulnérabilités potentielles pour la stabilité financière.
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