Publié par L’Autorité bancaire européenne (EBA) a récemment publié un projet de normes techniques (RTS) pour standardiser la façon dont les établissements de crédit et les autorités compétentes approuvent les documents techniques liés aux jetons de référence d’actifs (ART) émis par les établissements de crédit, appelés “livres blancs”. Ces règles définissent les différentes étapes et les délais à respecter lors de ce processus par les établissements de crédit et par l’autorité compétente en question. L’objectif est d’harmoniser cette approbation dans toute l’Union européenne.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) gère les crypto-actifs en raison de son rôle de réglementation et de supervision des activités financières au sein de l’Union européenne. Bien que les crypto-actifs ne soient pas des actifs bancaires traditionnels, ils ont des implications financières et réglementaires qui relèvent de la compétence de l’ABE en tant qu’organisme de régulation financière de l’UE.
Cette consultation se déroulera jusqu’au 22 janvier 2024. Les principales étapes couvertes par ces règles sont les suivantes :
- Soumission d’une demande d’approbation d’un livre blanc.
- Réception et traitement de cette demande par l’autorité compétente.
- Vérification de la complétude du livre blanc et demande d’informations supplémentaires, le cas échéant.
- Échange d’informations entre l’autorité compétente et la BCE ou d’autres banques centrales, si nécessaire.
- Évaluation approfondie et demande de modifications, le cas échéant, par l’autorité compétente.
- Approbation finale du livre blanc.
Ces règles sont conçues pour s’aligner sur le processus réglementé par le Règlement (UE) 2023/1114 relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCAR) pour les établissements de crédit émettant des jetons de référence d’actifs (ART).
Ce projet de règles fait partie d’un ensemble plus large de règlements liés aux crypto-actifs, et l’ABE prévoit de publier d’autres propositions en novembre 2023 pour continuer à réglementer ce domaine.
Plus d’informations sur cette consultation
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