Publié par En septembre dernier, la Commission Européenne a lancé une consultation cruciale sur la révision du Règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR), fixant la date limite au 15 décembre.
Adopté en 2019, le Règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR) est une réglementation de l’Union européenne qui vise à accroître la transparence dans le secteur financier en ce qui concerne les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des investissements. Le SFDR fait partie d’un ensemble plus large de mesures visant à promouvoir le financement durable et à intégrer les considérations ESG dans le processus décisionnel des investisseurs. L’objectif global du SFDR est d’encourager les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissement en intégrant des considérations durables dans leur processus décisionnel. La réglementation vise également à éviter le greenwashing, c’est-à-dire à s’assurer que les produits financiers qui prétendent être durables le sont réellement.
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) et ses membres ont anticipé cette publication pour identifier les principaux enjeux et proposent les actions suivantes :
- L’AFG recommande de simplifier et rendre plus cohérent le cadre réglementaire pour le rendre crédible.
- L’AFG suggère d’intégrer explicitement la transition vers des pratiques plus durables dans le SFDR.
- Focus sur le client, la proposition vise à replacer le client au centre du cadre réglementaire.
- L’AFG préconise de passer d’un régime de transparence à un régime basé sur des critères minimaux, en se basant sur les stratégies et le niveau d’ambition des fonds.
L’AFG vise à recentrer les stratégies de durabilité des produits au cœur du futur cadre du SFDR. Elle souligne l’importance de ces stratégies pour une compréhension approfondie des investisseurs. En proposant trois catégories de produits associées à deux niveaux d’ambition, l’AFG souhaite structurer davantage les classifications :
- Objectif générique Environnemental et/ou Social
- Transition, vers des pratiques plus durables.
- Solutions, Impact et Contribution, fournir des solutions durables, avoir un impact positif et à contribuer activement à des initiatives environnementales ou sociales.
L’AFG propose donc une classification plus spécifique des produits financiers en fonction de leurs objectifs de durabilité, cherchant ainsi à offrir aux investisseurs une meilleure compréhension des stratégies sous-jacentes et de l’impact prévu.
Plusieurs mesures visant à renforcer la cohérence du SFDR avec d’autres réglementations sont aussi prévues, par exemple d’harmoniser le questionnaire des préférences de durabilité des clients avec les nouvelles catégories de produits du SFDR. Cela vise à assurer une meilleure cohérence entre les différentes réglementations. L’AFG propose aussi d’intégrer les labels nationaux ainsi que les stratégies similaires aux indices climatiques de la Commission Européenne (Paris Aligned Benchmark et Climate Transition Benchmark) dans le nouveau cadre SFDR par le biais d’équivalence. De plus, si les “catégories 6, 8 et 9” sont maintenues, l’AFG recommande l’établissement d’une matrice de correspondance. Cela suggère une méthodologie structurée pour relier ces catégories à d’autres éléments du cadre réglementaire.
En conclusion, l’AFG continue de travailler sur ces propositions, démontrant son engagement à affiner les détails pour contribuer à la cohérence et à l’efficacité du SFDR.
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