Publié par L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a imposé une amende de 400 000 euros à un intermédiaire et à son dirigeant opérant en France pour le compte d’une société de courtage chypriote, pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Cette sanction fait suite à une séance de la commission des sanctions fin septembre, où une amende de 300 000 euros a été recommandée pour la société de courtage France Safe Media de 100 000 euros pour son dirigeant. Ce cas a été qualifié d’inédit car l’AMF poursuivait pour la première fois un “agent lié” opérant en France pour un prestataire de services d’investissement basé à Chypre.
France Safe Media, agissant pour le compte d’une société chypriote, proposait des produits financiers risqués à des clients français via une plateforme en ligne, générant des pertes globales de plus de 3,3 millions d’euros pour 874 clients investissant dans ces produits. Les reproches incluaient des lacunes dans la vérification des qualifications des vendeurs, une évaluation insuffisante de la connaissance des clients sur les risques liés aux produits financiers, et une communication publicitaire jugée trompeuse.
En plus de l’amende, l’AMF a imposé à France Safe Media une interdiction d’exercer en tant qu’agent lié et de fournir le service de réception-transmission d’ordres pendant dix ans. Le gérant a également été interdit de gérer ou de diriger un établissement exerçant ces activités pendant la même période. L’avocat de FSM et de son dirigeant avait contesté ces sanctions comme étant excessives et sans fondement, rappelant la possibilité de faire appel de cette décision devant l’AMF.
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