Vulnérabilité des clients âgés : L’appel de l’ACPR et de l’AMF pour une vigilance accrue des établissements financiers

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont conduit des entretiens avec des professionnels pour évaluer leur avancement dans la prise en compte des besoins spécifiques des personnes âgées vulnérables lors de la vente de produits financiers. Après des travaux en 2021, l’ACPR et l’AMF ont appelé les professionnels à être plus attentifs envers les personnes âgées vulnérables. Les suivis en 2022 et 2023 montrent que la plupart des établissements financiers ont pris en considération cette problématique, mais il existe des écarts significatifs dans les actions entreprises.

Dans le domaine des services financiers, cette population représente une part importante de la clientèle. Elles ont souvent des besoins et des exigences différents en matière de produits financiers, notamment en termes de sécurité, de stabilité et d’accessibilité. Cependant, en raison de leur vulnérabilité potentielle, les personnes âgées peuvent être davantage exposées à des risques tels que la mauvaise commercialisation de produits financiers, les escroqueries ou les abus financiers. C’est pourquoi la protection de cette clientèle est devenue une préoccupation majeure pour les autorités de régulation et les institutions financières.

On constate notamment :

  • Environ la moitié des établissements ont désigné un référent ou un responsable de la “Vulnérabilité” ou des seniors. Les référents pour la vulnérabilité ont divers rôles : aider les conseillers, former les équipes, suivre les signaux d’alerte concernant les clients âgés, vérifier les dossiers clients. Même si leur utilité est reconnue, plus d’établissements doivent encore les mettre en place.
  • Une partie a instauré la possibilité pour les conseillers de demander un deuxième avis d’un supérieur pour mieux prendre en charge les besoins des personnes âgées vulnérables.
  • Les deux tiers ont proposé des formations spécifiques aux conseillers. Il y a eu des avancées significatives dans la formation des conseillers, mais une politique plus globale de prévention est nécessaire. Les établissements doivent s’appuyer sur des indices concrets pour détecter la vulnérabilité et développer des politiques de prévention efficaces.
  • La moitié prévoit des rendez-vous spécifiques pour aborder les besoins des personnes âgées lors de moments clés comme la retraite.
  • Presque tous les établissements ont fixé un âge “seuil” pour déclencher des mesures de vigilance dans la relation avec le client.

Certains établissements ont réellement intégré ces enjeux dans leurs pratiques, mais d’autres restent encore au stade des principes sans les mettre en action. Les procédures internes doivent notamment inclure des contrôles plus stricts sur la vente de produits financiers aux personnes âgées vulnérables. La mise en place de plans de contrôle avec un rapport annuel pourrait aider à surveiller et améliorer les pratiques professionnelles.

De plus, des initiatives technologiques pour détecter la vulnérabilité ont été notées et encouragées pour élaborer des stratégies commerciales respectueuses des clients.

Ces observations soulignent les progrès, mais indiquent également la nécessité pour les établissements financiers de mettre davantage en pratique ces recommandations pour mieux protéger les personnes âgées vulnérables dans la commercialisation des produits financiers.

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