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janvier 8, 2021 News

La CFTC et l’ESMA signent un protocole d’accord amélioré concernant certaines contreparties centrales reconnues

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont annoncé la signature d’un nouveau protocole

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janvier 7, 2021 News / Sanctions

Plusieurs recours ont été formés par le Président de l’AMF

contre la décision SAN-2019-13 > sanction initiale contre la décision SAN-2020-09 > sanction initiale contre la décision SAN-2020-06 > sanction

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janvier 7, 2021 News

Interview de Julie Moroy et Anaïs Peltier sur l’article « Les régulateurs et l’innovation »

Julie Moroy et Anaïs Peltier, deux juristes en droit financier, expliquent, dans une interview pour RegMind, pourquoi elles se sont

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janvier 7, 2021 Codes

Version du 1er Janvier 2021 du Code Monétaire et Financier

De nombreux changements ont eu lieu entre la version du 1er Octobre 2020 du Code Monétaire et financier et celle du

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janvier 7, 2021 News

Version du 1er Janvier 2021 du Code des Assurances

Des modifications ont été faites entre la version du 1er Décembre 2020 du Code des Assurances et celle du 1er Janvier 2021.

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