Beyond regulation
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont annoncé la signature d’un nouveau protocole
contre la décision SAN-2019-13 > sanction initiale contre la décision SAN-2020-09 > sanction initiale contre la décision SAN-2020-06 > sanction
Julie Moroy et Anaïs Peltier, deux juristes en droit financier, expliquent, dans une interview pour RegMind, pourquoi elles se sont
De nombreux changements ont eu lieu entre la version du 1er Octobre 2020 du Code Monétaire et financier et celle du
Des modifications ont été faites entre la version du 1er Décembre 2020 du Code des Assurances et celle du 1er Janvier 2021.
