Nouveau projet de loi suite à la ratification de deux ordonnances LCB-FT
Le 21 Avril 2021 un nouveau projet de loi, concernant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif
Auteur/autrice : claireracinoux
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La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de la société Cardif Assurance-Vie : un blâme et une sanction de
Résultats des niveaux de risque des assureurs européens.
L’EIOPA a publié les résultats des données Solvabilité II du quatrième trimestre 2020. Tableau de bord des risques de l’EIOPA »
Résultats du 1er exercice climatique des secteurs de la banque et de l’assurance
Cet exercice qui a été réalisé par l’ACPR est une première internationale dans les secteurs de la banque de et
Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF d’Avril 2021
Sanctions pour manquements aux obligations professionnelles Décision du 12 Avril 2021 La Commission a infligé : un blâme à l’encontre