Instrument financiers dérivés, principe du non bis idem, décision du Conseil d’Etat
Dans une décision du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat confirme une sanction prononcée par l’AMF le 18 décembre 2017.
Auteur : ismaelziani
Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations relatives à l’impact sur la gestion des risques de la transition vers de nouveaux taux sans risque
Le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque pour l’euro a publié un rapport contenant des
Modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises
L’AMF approuve les modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris. Les détails des modifications sont consultables ici.
Mise à jour : Programme d’activité des prestataires de services d’investissement et information de l’AMF
Dans un document publié le 18 octobre 2019, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2014-01 qui précise pour les prestataires de services
Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
L’instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille,