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Catégorie : Consultations

novembre 24, 2022 Consultations / Finance Durable / News

Consultation de l’ESMA sur l’utilisation des termes ESG ou liés au développement durable

L’ESMA lance une consultation sur un projet de lignes directrices relatives à l’utilisation de termes ESG ou liés au développement

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septembre 28, 2022 Consultations / News

Réponse de l’AFG à la consultation sur les orientations pour l’évolution du label ISR

L’AFG : est favorable au regroupement des labels français sous une bannière commune « Finance Durable » qui reposerait sur un « socle

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septembre 28, 2022 Consultations / News

Consultation sur les interruptions de marché

Les plateformes de négociation et les entreprises d’investissement sont invitées à répondre aux questions dans le document. Fin de la

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août 10, 2022 Consultations / News

Consultation sur les normes techniques pour aider les établissements initiateurs à déterminer la valeur d’exposition de l’excédent de marge synthétique dans les titrisations

L’EBA a lancé une consultation publique sur son projet de normes techniques de réglementation (RTS) concernant la détermination par les

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août 2, 2022 Consultations / News

Consultation sur la révision des lignes directrices des méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts

L’EBA a lancé une consultation publique sur son projet de révision des lignes directrices relatives aux contributions aux systèmes de

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