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Catégorie : Consultations

août 2, 2022 Consultations / News

Consultation sur l’utilisation des dispositifs de gouvernance dans les pays tiers

L’objectif de l’EIOPA avec la déclaration sur la surveillance est de renforcer la surveillance et le contrôle de la conformité

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juillet 18, 2022 Assurance / Consultations / News

Consultation sur la déclaration prudentielle relative aux pratiques de tarification différenciée dans les branches d’assurance non-vie

L’EIOPA souhaite recevoir des commentaires sur le document de consultation relatif à la déclaration prudentielle sur les pratiques de tarification

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juillet 5, 2022 Consultations / News

Deuxième consultation sur le traitement prudentiel des expositions sur les crypto-actifs 

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une 2ème consultation sur le traitement prudentiel des expositions des

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juin 13, 2022 Consultations / News

Nouvelle enquête de l’AFA sur l’état des dispositifs anticorruption dans les entreprises

L’AFA renouvelle son enquête afin de mesurer les évolutions de l’appropriation des dispositifs anticorruption par le secteur économique. Cette nouvelle

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juin 9, 2022 Consultations / News

Consultation sur les normes techniques relatives à l’identification d’un groupe de clients connectés

L’EBA ouvre une consultation publique sur un projet de normes techniques réglementaires (RTS) sur l’identification d’un groupe de clients connectés

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