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Catégorie : Consultations

août 7, 2023 Consultations / News

Consultation sur les normes permettant d’identifier les circonstances exceptionnelles pour les exemptions d’exigences spécifiques en matière de risque de marché

L’EBA a lancé une consultation publique concernant des projets de normes techniques réglementaires (RTS) visant à reconnaître les situations exceptionnelles

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juillet 26, 2023 Consultations / News

Consultation de l’EBA sur les lignes directrices relatives à l’application du test de fonds propres aux groupes d’entreprises d’investissement

L’EBA a présenté un projet de lignes directrices sur l’application du test de fonds propres de groupe aux groupes d’entreprises

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juillet 25, 2023 Consultations / News

Consultation lancée par l’ECB concernant le guide sur l’efficacité de l’agrégation et de la déclaration des risques liés aux données

L’ECB a lancé une consultation publique sur son Guide for effective risk data aggregation and risk reporting (RDARR). –> lien

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juillet 19, 2023 Consultations / News / Réglementation

Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA concernant les RTS du projet de réglementation ELTIF

L’ESMA a lancé une consultation pour la nouvelle réglementation ELTIF (European Long-Term Investment Fund) afin de proposer des mesures de

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juillet 12, 2023 Consultations / News

Consultation de l’EIOPA sur les attentes en matière de contrôle de la réassurance conclue avec des réassureurs de pays tiers

L’EIOPA a lancé une consultation publique sur sa déclaration de contrôle concernant la réassurance conclue avec des réassureurs de pays

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