Consultation sur l’utilisation des dispositifs de gouvernance dans les pays tiers
L’objectif de l’EIOPA avec la déclaration sur la surveillance est de renforcer la surveillance et le contrôle de la conformité
Catégorie : Consultations
Consultation sur la déclaration prudentielle relative aux pratiques de tarification différenciée dans les branches d’assurance non-vie
L’EIOPA souhaite recevoir des commentaires sur le document de consultation relatif à la déclaration prudentielle sur les pratiques de tarification
Deuxième consultation sur le traitement prudentiel des expositions sur les crypto-actifs
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une 2ème consultation sur le traitement prudentiel des expositions des
Nouvelle enquête de l’AFA sur l’état des dispositifs anticorruption dans les entreprises
L’AFA renouvelle son enquête afin de mesurer les évolutions de l’appropriation des dispositifs anticorruption par le secteur économique. Cette nouvelle
Consultation sur les normes techniques relatives à l’identification d’un groupe de clients connectés
L’EBA ouvre une consultation publique sur un projet de normes techniques réglementaires (RTS) sur l’identification d’un groupe de clients connectés