Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine
Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués associés sont entrés en application le 21 juillet 2019. En conséquence, l’Autorité
Catégorie : News
Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) renforce le rôle et les pouvoirs de l’AMF et modifie et
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour le non-respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la GFI
Dans sa décision du 25 juillet 2019, la Commission des sanctions a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de
L’ESMA actualise ses questions et réponses sur les rapports de données MIFIR
L’ESMA a mis à jour aujourd’hui ses Questions et réponses sur la communication de données au titre de la réglementation
La BCE publie des actes juridiques relatifs aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO)
La BCE définit les conditions de participation à TLTRO III et à d’autres aspects opérationnels La BCE modifie la période