Version du 1er Mars 2021 du Code des Assurances
Des modifications ont été faites entre la version du 29 Janvier 2021 du Code des Assurances et celle du 1er Mars 2021.
Catégorie : News
Deux nouvelles consultations sur des projets de normes techniques visant à améliorer la coopération en matière de surveillance des entreprises d’investissement
Version EN » L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé deux nouvelles consultations publiques sur : les normes techniques réglementaires (RTS) et
Décision de la Commission des sanctions : BD Multimédia
Dans la décision du 23 décembre 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société BD Multimédia : un
Assurance obsèques : évolution des bonnes pratiques à adopter
Le 18 février 2021, l’ACPR a agrémenté sa recommandation 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement
Mesures de contrôle pour la suppression des obstacles à l’accès aux comptes en vertu de DSP2
L’Autorité bancaire européenne a publié le 22 Février 2021 un avis concernant les mesures que les ANC devraient prendre pour