FBF contre ACPR : modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
Le 8 novembre 2017, La Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel
Catégorie : News
Décision de la commission des sanctions envers deux personnes physiques
La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de : M. Rémy Pierre une sanction pécuniaire de 500 000 euros pour
Amende de 408 000 euros pour violation de données EMIR envers DTCC Derivatives Repository
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé à DTCC Derivatives Repository Plc (DDRL) une amende d’un montant total de
Premiers enseignements de la COVID-19 pour la stabilité financière
Le Conseil de stabilité financière (FSB) publie son rapport provisoire sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19. Le
Lignes directrices définitives des exigences des données dans la mesure du risque d’insuffisance
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices définitives clarifiant les exigences auxquelles doivent répondre les données utilisées pour