Moody’s sanctionnée pour infractions au règlement CRAs
L’ Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés des valeurs mobilières de l’UE, a infligé des amendes
Catégorie : News
Dispositif de prêts participatifs et obligations garantis par l’Etat au profit des PME et ETI
En application de l’Article 209 de la loi de finances n° 2020-1721 pour 2021, le ministre chargé de l’économie a été autorisé à
Changements des règles d’intérêt général nationales
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA: European Insurance and Occupational Pensions Authority) a terminé son analyse de
Avis des ESAs sur le champ d’application juridictionnel de la SECR
Les autorités européennes de surveillance (EBA, AEAPP et ESMA – ESAs : European Supervisory Authorities) ont publié aujourd’hui un avis
L’ACPR maintient l’interdiction d’activité de DONACTION
Le 11 mars dernier, l’ACPR a maintenue sa décision, prise le 9 Février 2021, d’interdire l’activité d’intermédiaire en financement participatif prise