Rappel de l’ACPR envers les établissements britanniques concernant la clientèle française
Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. En particulier, les établissements du secteur bancaire et
Catégorie : News
[Brexit] Retrait de 6 agences de notation de crédit & de 4 référentiels centraux
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de surveillance des agences de notation de l’Union européenne (UE) et des référentiels
Précisions supplémentaires sur la mise en œuvre de certaines politiques COVID-19
L’Autorité bancaire européenne a publié des précisions supplémentaires sur l’application du cadre prudentiel en réponse aux questions soulevées à la
Quelles sont les conséquences sur les activités de marché ?
Document publié par l’AMF Chambres de compensation : équivalence et reconnaissance temporaires La Commission européenne a adopté, le 21 septembre 2020,
Rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises
Communiqué de presse du 18 décembre 2020 En Juillet 2019, l’AMF et l’ACPR avaient annoncé la mise en œuvre d’un dispositif annuel