Rappel de l’ACPR envers les établissements britanniques concernant la clientèle française
Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. En particulier, les établissements du secteur bancaire et
Beyond regulation
Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. En particulier, les établissements du secteur bancaire et
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de surveillance des agences de notation de l’Union européenne (UE) et des référentiels
L’Autorité bancaire européenne a publié des précisions supplémentaires sur l’application du cadre prudentiel en réponse aux questions soulevées à la
Document publié par l’AMF Chambres de compensation : équivalence et reconnaissance temporaires La Commission européenne a adopté, le 21 septembre 2020,
Communiqué de presse du 18 décembre 2020 En Juillet 2019, l’AMF et l’ACPR avaient annoncé la mise en œuvre d’un dispositif annuel