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Catégorie : Réglementation

Consultation
décembre 22, 2022 News / Réglementation

Normes techniques définitives sur l’identification d’un groupe de clients connectés

L’EAB a publié son projet final de normes techniques de réglementation (RTS) sur l’identification d’un groupe de clients connectés (GCC)

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décembre 13, 2022 News / Réglementation

Questions/réponses de la Commission Européenne sur la directive DAC8

Voici les questions/réponses publiées par la Commission Européenne. Pourquoi une nouvelle mise à jour de la directive relative à la

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décembre 13, 2022 News / Réglementation

Les nouvelles règles de transparence imposent aux prestataires de services de déclarer les transactions sur crypto-actifs

La Commission européenne a proposé le 8 décembre de nouvelles règles de transparence fiscale pour tous les prestataires de services

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novembre 3, 2022 News / Réglementation

Lignes directrices sur le champ d’application du règlement de la CRA

Lignes directrices publiées par l’ESMA > ICI

octobre 17, 2022 News / Réglementation

Recommandations du FSB pour les approches prudentielles et réglementaires des risques liés au climat

Le FSB a publié deux rapports dans le cadre de ses travaux sur la gestion des risques financiers liés au

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