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Catégorie : Réglementation

mars 23, 2021 News / Réglementation

L’EBA prend des mesures pour lutter contre les pratiques de « de-risking »

L’Autorité bancaire européenne (EBA: European Banking Authority) a publié 3 instruments réglementaires relatifs aux pratiques de réduction des risques, sur

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mars 22, 2021 News / Réglementation

La protection européenne des lanceurs d’alerte

La directive 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du

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mars 16, 2021 News / Réglementation

Modification de la doctrine sur les SCPI, les SEF et les GFI

L’AMF a modifié sa doctrine relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et aux

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mars 16, 2021 News / Réglementation

Guide du suivi des OPC : Recommandation DOC-2011-25

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que : les procédures

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mars 15, 2021 News / Réglementation

Les DACs

Etes-vous DAC ? A l’occasion de l’entrée en vigueur récente de DAC6 (techniquement, DAC 6 est entrée en vigueur le 25 juin 2018 et

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