Décision de la Commission des sanctions SAN-2020-08 à l’égard de l’EDF
Dans sa décision du 28 juillet 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société EDF une sanction pécuniaire
Catégorie : Sanctions
Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l’égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet
Dans sa décision du 23 juillet 2020 , la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros
Recours formé par les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. devant la cour d’appel de Paris
Sanction initiale : SAN-2020-04 – Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK
Décision de la Commission des sanctions à l’égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme
Lire la décision n°5 du 3 Juillet 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions SAN-2020-06 à l’encontre la société
Recours formé par M. Maxime Lombardini devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2019-05
Sanction initiale : SAN-2019-05 – Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l’égard des sociétés ILIAD