Décision de la Commission des sanctions envers la société RBC Investor Services Bank France SA
La Commission des sanctions a décidé d’infliger à l’encontre de la société RBC Investor Services Bank France SA : un avertissement
Catégorie : Sanctions
Décision de la Commission des sanctions envers les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus
La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de 1 personne physique et de 5 personnes morales, dont une société
Décision de la Commission des sanctions envers la société 123 Investment Managers
La Commission des sanctions a décidé d’infliger : une sanction de 200 000€ pour manquements à ses obligations professionnelles SAN-2022-08
Sanction de la CNIL à l’encontre de TotalEnergies Electricité et Gaz France
La CNIL a infligé à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France : une sanction de 1 000 000€ pour
Décision de la Commission des sanctions envers Natixis Intérepargne
La commission des sanctions a infligé à Natixis Interépargne un blâme et une sanction de 3 000 000 € Sanction