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Catégorie : Sanctions

Décision de la Commission des Sanctions
mai 19, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers la société MGEN Vie 

La commission des sanctions a infligé à MGEN Vie un blâme et une sanction de 1 million d’euros. Sanction n°

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Décision de la Commission des Sanctions
mai 13, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers une entreprise de trading et trois traders néerlandais

La commission des sanctions a infligé à : la société de trading, Nyenburgh Holding B.V., une sanction de 200 000€ Monsieur Rob Kamsteeg, le dirigeant, une

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Décision de la Commission des Sanctions
avril 29, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers la société Auvergne Investissement Hôtels et de son dirigeant.

La Commission des sanctions a infligé : à la société Auvergne Investissement Hôtels un blâme et une sanction de 150

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Décision de la Commission des Sanctions
avril 13, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers la société DCT et M. Didier Maurin

La Commission des sanctions a infligé à : la société DCT (anciennement Didier Maurin Finance) une interdiction temporaire d’exercer la

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avril 6, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers la société Mutex

La Commission des sanctions a infligé à la société Mutex : une sanction de 8 millions d’euros Sanctions n° 2021-02 

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