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Catégorie : Sanctions

septembre 28, 2023 News / Réglementation / Sanctions

La CNIL inflige une sanction à SAF LOGISTICS pour récolte excessive de données personnelles

Le 18 septembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé une sanction à l’encontre de

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septembre 25, 2023 News / Sanctions

Antitrust de l’UE : La Commission rétablit une amende de 376,36 millions d’euros à l’encontre d’Intel pour des pratiques déloyales sur le marché des puces informatiques

La Commission européenne a réimposé à Intel une amende de 376,36 millions d’euros pour avoir enfreint les règles de concurrence

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septembre 12, 2023 News / Sanctions

La Commission de l’AMF frappe fort : sanctions contre Rallye et son DG pour manipulation de marché

Le 7 septembre 2023, la Commission a pris une décision sévère, infligeant une amende de 25 millions d’euros à la

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septembre 11, 2023 News / Sanctions

Les enjeux de la conformité dans la gestion d’actifs : l’affaire Horizon Asset Management

Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a pris des mesures à l’encontre de la société

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Décision de la Commission des Sanctions
septembre 7, 2023 News / Sanctions

Sanctions de l’AMF contre l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements professionnels

La Commission des sanctions a rendu sa décision le 5 septembre 2023 concernant l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) et

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