Décision de la Commission des sanctions à l’égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme
Lire la décision n°5 du 3 Juillet 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions SAN-2020-06 à l’encontre la société
Catégorie : Sanctions
Recours formé par M. Maxime Lombardini devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2019-05
Sanction initiale : SAN-2019-05 – Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l’égard des sociétés ILIAD
Décision de la Commission des sanctions des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
Lire la décision n°3 du 17 Avril 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions SAN-2020-04 à l’encontre des sociétés
Recours formé par la société Le Quotidien de Paris Editions contre la décision SAN-2020-01
Sanction initiale : SAN-2020-01 – Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l’égard des sociétés Prologue
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd.
Lire la décision n°2 du 28 février 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions à l’encontre