• COVID-19
  • Journal Officiel
  • News
  • Jurisprudence
  • Réglementation
  • Sanctions
  • Accéder à RegMind
Skip to content
Blog RegMind

Blog RegMind

Beyond regulation

  • À propos
  • Contact
  • Articles

Catégorie : Sanctions

juillet 27, 2020 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l’égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet

Dans sa décision du 23 juillet 2020 , la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros

Continue reading

juillet 23, 2020 News / Sanctions

Recours formé par les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. devant la cour d’appel de Paris

Sanction initiale : SAN-2020-04 – Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK

Continue reading

juillet 9, 2020 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions à l’égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme

Lire la décision n°5 du 3 Juillet 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions SAN-2020-06 à l’encontre la société

Continue reading

juin 24, 2020 News / Sanctions

Recours formé par M. Maxime Lombardini devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2019-05

Sanction initiale : SAN-2019-05 – Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l’égard des sociétés ILIAD

Continue reading

avril 27, 2020 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.

Lire la décision n°3 du 17 Avril 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions SAN-2020-04 à l’encontre des sociétés

Continue reading

Navigation des articles

«Previous Posts 1 2 3 4 … 8 Next Posts»

Abonnez-vous

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog.

Suivez-nous sur Twitter

Mes Tweets

Twitter

Tweets by RegMindOfficial
Blog RegMind
Contact / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Maxwell.