Plusieurs recours ont été formés par le Président de l’AMF
contre la décision SAN-2019-13 > sanction initiale contre la décision SAN-2020-09 > sanction initiale contre la décision SAN-2020-06 > sanction
Catégorie : Sanctions
Cinq personnes sanctionnées par la Commission des Sanctions pour manquements d’initiés
Le 13 Novembre 2020, la Commission des sanctions a réprimé cinq personnes d’une somme de 275 000€. Ces personnes ont
La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause une société de gestion
Dans sa décision du 23 octobre 2020, la Commission des sanctions a mis hors de cause une société de gestion
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne « Nestadio Capital » et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Dans la décision du 24 septembre 2020, la Commission des sanctions a infligé à la Société de gestion des fonds
Décision de la Commission des sanctions SAN-2020-08 à l’égard de l’EDF
Dans sa décision du 28 juillet 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société EDF une sanction pécuniaire