La société Résurgence Assurances sanctionnée pour non respect des obligations d’information et de conseil
La Commission des sanctions a décidé d’infliger à l’encontre de : La société Résurgence Assurances une sanction de 20 000
Catégorie : Sanctions
Décision de la CNIL envers une société de reconnaissance faciale
La société CLEARVIEW AI, basée aux États-Unis et créée en 2017, a développé un logiciel de reconnaissance faciale. La base
Décision de la Commission des sanctions envers la société RBC Investor Services Bank France SA
La Commission des sanctions a décidé d’infliger à l’encontre de la société RBC Investor Services Bank France SA : un avertissement
Décision de la Commission des sanctions envers les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus
La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de 1 personne physique et de 5 personnes morales, dont une société
Décision de la Commission des sanctions envers la société 123 Investment Managers
La Commission des sanctions a décidé d’infliger : une sanction de 200 000€ pour manquements à ses obligations professionnelles SAN-2022-08