Recours formé par la société Le Quotidien de Paris Editions contre la décision SAN-2020-01
Sanction initiale : SAN-2020-01 – Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l’égard des sociétés Prologue
Beyond regulation
Sanction initiale : SAN-2020-01 – Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l’égard des sociétés Prologue
Lire la décision n°2 du 28 février 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions à l’encontre
La décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société Viva Conseil
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les bannières publicitaires à caractère frauduleux
La Commission a par ailleurs estimé que si la diffusion de ces fausses informations avait été effectuée « à des fins journalistiques », nécessitant de tenir compte, en application de l’article 21 du règlement européen sur les abus de marché, « des règles régissant la liberté de la presse et la liberté d’expression dans les autres médias et des règles ou codes régissant la profession de journaliste », ces règles n’avaient cependant pas été respectées par la société Bloomberg LP en l’absence de vérification des informations préalablement à leur publication.