Beyond regulation
La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné Visiomed, ses anciens dirigeants et Negma Group Ltd pour manipulation de marché. Des amendes substantielles ont été imposées pour diffusion d’informations fallacieuses, affectant la valeur des actions de Visiomed. Tous les manquements ont été imputés aux dirigeants de Visiomed, à l’exception de deux communiqués de presse.
Le 13 novembre 2023, la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA) a été sanctionnée par une amende de 600 000 € et un blâme, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La décision fait suite à un constat de défaillances dans le dispositif de gel des avoirs de la MDPA et son contrôle interne, malgré sa volonté de coopérer avec l’ACPR et des mesures correctives appliquées. La décision sera publiée pendant cinq ans au registre de l’ACPR.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé une amende de 400 000 euros à France Safe Media et à son dirigeant pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles dans le cadre de leur opération pour une société de courtage chypriote. Des failles dans leur service ont entraîné des pertes totales de plus de 3,3 millions d’euros pour leurs clients. En plus de l’amende, ils se voient interdire l’exercice de certaines activités pendant dix ans.
La CNIL a jugé illégale l’envoi d’une vidéo politisée à plus de 2 millions de fonctionnaires via leurs emails, spécifiquement concernant la promotion de la réforme des retraites. Cette décision du 13 novembre inclut un rappel à l’ordre pour les dirigeants des ministères. Selon la CNIL, les emails ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique. De plus, 1590 plaintes ont été déposées suite à la diffusion de la vidéo.
Le 10 novembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a émis des sanctions financières à l’encontre de M. X,
