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Catégorie : Sanctions

Décision de la Commission des Sanctions
octobre 25, 2022 News / Sanctions

La société Résurgence Assurances sanctionnée pour non respect des obligations d’information et de conseil

La Commission des sanctions a décidé d’infliger à l’encontre de : La société Résurgence Assurances une sanction de 20 000

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octobre 21, 2022 News / Sanctions

Décision de la CNIL envers une société de reconnaissance faciale

La société CLEARVIEW AI, basée aux États-Unis et créée en 2017, a développé un logiciel de reconnaissance faciale. La base

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juillet 22, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers la société RBC Investor Services Bank France SA

La Commission des sanctions a décidé d’infliger à l’encontre de la société RBC Investor Services Bank France SA : un avertissement

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juillet 13, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus

La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de 1 personne physique et de 5 personnes morales, dont une société

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juillet 12, 2022 News / Sanctions

Décision de la Commission des sanctions envers la société 123 Investment Managers

La Commission des sanctions a décidé d’infliger : une sanction de 200 000€ pour manquements à ses obligations professionnelles SAN-2022-08

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