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Catégorie : Sanctions
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Décision de la CNIL envers une société de reconnaissance faciale
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Décision de la Commission des sanctions envers la société RBC Investor Services Bank France SA
La Commission des sanctions a décidé d’infliger à l’encontre de la société RBC Investor Services Bank France SA : un avertissement
Décision de la Commission des sanctions envers les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus
La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de 1 personne physique et de 5 personnes morales, dont une société