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Catégorie : Sanctions

novembre 26, 2018 News / Sanctions

Décision de la commission des sanctions à l’égard de la société Signatures et de M. Luc Mazet

La commission des sanctions a statué à l’égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet le

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août 23, 2018 Sanctions

Commission des sanctions du 18 juillet à l’égard de la société Mécelec Composites et de M. Michel-Pierre Deloche

La société Mécelec Composites est spécialisée dans la transformation de matériaux composites et de plastiques. Elle est dirigée aujourd’hui par

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août 10, 2018 Sanctions

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.

Voici ci-dessous, le document des principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des

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juillet 31, 2018 Sanctions

Commission des sanctions du 25 juillet 2018 à l’égard de la société Keren Finance

Keren Finance est une société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion de portefeuille pour le compte tiers, la

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juin 8, 2018 Sanctions

Information privilégiée, caractère inexacte ou trompeur de l’information

Décision de la Commission des sanctions du 7 mai 2018 Grief relatif à la qualité de l’information diffusée dans la

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