Les ESAs publient un rapport annuel conjoint pour 2022 : les points forts des efforts de collaboration intersectorielle
Le Comité conjoint des Autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESAs) a publié aujourd’hui son rapport annuel
Consultation sur les projets de normes techniques réglementaires en vertu du règlement ELTIF révisé
L’ESMA sollicite des commentaires et des réactions sur divers sujets abordés dans un document. Elle demande spécifiquement que les commentaires
La CNIL inflige une sanction à DOCTISSIMO : Analyse de la Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023
Les délibérations font suite à une enquête menée par la CNIL. Dans cette délibération, la CNIL constate des manquements de
L’AMF actualise sa doctrine sur les procédures d’élaboration et de transmission des informations liées au reporting 29LEC
Suite à l’approbation des modifications du Règlement Général de l’AMF, l’AMF a mis à jour sa doctrine. Les instructions 2008-03
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et deux dirigeants pour manquement à leurs obligations professionnelles
La Commission des sanctions a rendu sa décision le 16 mai 2023 concernant la société de gestion Apicap. Elle a