• News
  • Sanctions
  • Consultations
  • Finance Durable
  • Crise Ukrainienne
  • Assurance
  • Accéder à RegMind
Accéder au contenu principal
Blog RegMind

Blog RegMind

Beyond regulation

  • À propos de RegMind
  • Contact
mai 24, 2023 News

Les ESAs publient un rapport annuel conjoint pour 2022 : les points forts des efforts de collaboration intersectorielle

Le Comité conjoint des Autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESAs) a publié aujourd’hui son rapport annuel

Lire la suite

mai 24, 2023 Consultations / News

Consultation sur les projets de normes techniques réglementaires en vertu du règlement ELTIF révisé

L’ESMA sollicite des commentaires et des réactions sur divers sujets abordés dans un document. Elle demande spécifiquement que les commentaires

Lire la suite

mai 23, 2023 News / Sanctions

La CNIL inflige une sanction à DOCTISSIMO : Analyse de la Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023

Les délibérations font suite à une enquête menée par la CNIL. Dans cette délibération, la CNIL constate des manquements de

Lire la suite

mai 22, 2023 Finance Durable / News

L’AMF actualise sa doctrine sur les procédures d’élaboration et de transmission des informations liées au reporting 29LEC

Suite à l’approbation des modifications du Règlement Général de l’AMF, l’AMF a mis à jour sa doctrine. Les instructions 2008-03

Lire la suite

mai 22, 2023 News / Sanctions

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et deux dirigeants pour manquement à leurs obligations professionnelles

La Commission des sanctions a rendu sa décision le 16 mai 2023 concernant la société de gestion Apicap. Elle a

Lire la suite

Navigation des articles

«Articles précédent 1 2 3 4 5 … 211 Articles suivant»

Suivez-nous sur Twitter

Tweets by RegMindOfficial
par ThemeZee.
Blog RegMind
Contact / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Maxwell.
 

Chargement des commentaires…