Sanctions

L’AMF sanctionne un intermédiaire et son dirigeant opérant pour un courtier chypriote

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé une amende de 400 000 euros à France Safe Media et à son dirigeant pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles dans le cadre de leur opération pour une société de courtage chypriote. Des failles dans leur service ont entraîné des pertes totales de plus de 3,3 millions d’euros pour leurs clients. En plus de l’amende, ils se voient interdire l’exercice de certaines activités pendant dix ans.

Consultations / News

Vulnérabilité des clients âgés : L’appel de l’ACPR et de l’AMF pour une vigilance accrue des établissements financiers

L’ACPR et l’AMF ont évalué l’adaptabilité des professionnels à la prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables lors de la vente de produits financiers. Bien que certains progrès aient été réalisés, des écarts significatifs existent dans l’implémentation des mesures de protection. Les établissements financiers sont donc appelés à améliorer leurs pratiques et à renforcer leurs politiques de prévention pour minimiser les risques liés à cette population vulnérable.

News

Les priorités du Programme européen d’examens de surveillance pour 2024 ont été définies par l’EBA

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a dévoilé le Programme européen d’examens de surveillance pour 2024, visant à renforcer la résilience financière des institutions de l’UE. Trois domaines-clés nécessitant une surveillance accrue sont retenus : le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt et l’opérationnalisation du rétablissement.

Sanctions

Réforme des retraites, la CNIL adresse un rappel à l’ordre à deux ministères

La CNIL a jugé illégale l’envoi d’une vidéo politisée à plus de 2 millions de fonctionnaires via leurs emails, spécifiquement concernant la promotion de la réforme des retraites. Cette décision du 13 novembre inclut un rappel à l’ordre pour les dirigeants des ministères. Selon la CNIL, les emails ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique. De plus, 1590 plaintes ont été déposées suite à la diffusion de la vidéo.