Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre définitivement en application. D’application directe endroit national, il ne nécessite pas
L’ABE publie un rapport sur le périmètre réglementaire, le statut réglementaire et les méthodes d’autorisation en relation avec les activités FinTech
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui les résultats de son analyse sur le cadre réglementaire applicable aux entreprises FinTech
CRA : L’Esma publie son rapport final
The CRA Regulation includes a number of disclosure requirements relating to credit ratings. The purpose of these requirements is to ensure a
Private sector working group recommends legal action plan for transition from EONIA to €STR
The private sector working group on euro risk-free rates has published a set of recommendations on the legal action plan
Compétence de l’Esma sur les agences de notation
Dans une décision de sanction du 11 juillet 2019, l’Esma rappelle sa compétence dans la supervision des agences de notation.