Beyond regulation
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) recommande la mise en place d’un « Contrat Dépendance Solidaire » pour mieux financer les coûts liés à la dépendance. Ce dispositif offrirait une couverture plus systématique et équitable, garantissant une rente en cas de dépendance totale. Le CCSF appelle à des États généraux pour une implémentation concertée.
L’EIOPA a publié un rapport sur les tendances de la consommation en 2023, mettant en lumière l’impact de la crise du coût de la vie sur l’accès et l’équité dans le secteur des assurances et des pensions professionnelles de l’UE. Ce document souligne les défis rencontrés par les consommateurs européens et appelle à une action renforcée pour garantir un traitement équitable.
La CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE avec une amende de 32 millions d’euros pour une surveillance excessive des activités et performances de ses employés. La conservation et l’utilisation des données des scanners ont été jugées disproportionnées, intrusives et en violation du RGPD. Ces pratiques ont entraîné une pression constante sur les employés.
L’EFRAG lance une consultation publique sur les normes de reporting de développement durable pour les PME cotées et non cotées. Les normes visent à soutenir l’accès au financement et à répondre aux exigences croissantes de durabilité. La participation active est encouragée jusqu’au 21 mai 2024, avec la possibilité de tester les normes sur le terrain.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un document de consultation modifiant la réglementation sur l’analyse comparative des risques dans le secteur bancaire pour 2025. Des changements sont proposés pour évaluer le risque de marché et le risque de crédit, en mettant l’accent sur l’amélioration des données et des mesures de risque. La consultation est ouverte jusqu’au 27 mars 2024.
