Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF d’Avril 2021
Sanctions pour manquements aux obligations professionnelles Décision du 12 Avril 2021 La Commission a infligé : un blâme à l’encontre
Étiquette : AMF
Décision de la Commission des sanctions à l’égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel
Dans sa décision du 16 avril 2021, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion Gestys SA
Guide du suivi des OPC : Recommandation DOC-2011-25
Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que : les procédures
Discours – Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances du Sénat – Mercredi 10 mars 2021
Il a d’abord rappelé que la crise sanitaire a conduit l’Autorité à mobiliser pour la première fois certains de ses
Une ordonnance renforce le cadre de la LCB-FT appliqués aux PSAN
En décembre 2020 une ordonnance, modifiant le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) établi par la Loi