Cinq personnes sanctionnées par la Commission des Sanctions pour manquements d’initiés
Le 13 Novembre 2020, la Commission des sanctions a réprimé cinq personnes d’une somme de 275 000€. Ces personnes ont
Étiquette : commission des sanctions
Le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » a été reportée par l’AMF suite au COVID-19
Dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19, la date d’effet du retrait d’agrément de la « société de gestion
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd.
Lire la décision n°2 du 28 février 2020 >> 🔖 Résumé de la décision de la commission des sanctions à l’encontre
Décision de la Commission des sanctions à l’égard de la société Viva Conseil.
La décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société Viva Conseil
Décision de la commission des sanctions à l’égard de la société Signatures et de M. Luc Mazet
La commission des sanctions a statué à l’égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet le