Mise en vigueur de l’instruction DOC-2017-06
L’instruction DOC-2017-06 développe les règles relatives à l’établissement et à l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF
Beyond regulation
L’instruction DOC-2017-06 développe les règles relatives à l’établissement et à l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF