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Étiquette : INSTRUMENTS FINANCIERS

mars 26, 2020 News

Implications comptables de l’épidémie de COVID-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues conformément à l’IFRS 9

L’ESMA a publié cette déclaration afin de promouvoir l’application cohérente des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’Union européenne (UE)

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mars 20, 2020 COVID-19 / News

Déclaration publique de l’ESMA sur le COVID-19

Mesures visant à atténuer l’impact de COVID-19 sur les marchés financiers de l’UE – report des obligations de déclaration relatives

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novembre 8, 2019 Jurisprudence / Sanctions

Instrument financiers dérivés, principe du non bis idem, décision du Conseil d’Etat

Dans une décision du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat confirme une sanction prononcée par l’AMF le 18 décembre 2017.

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octobre 4, 2019 News

Mise à jour des Q&A de l’Emma sur la protection des investisseurs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a mis à jour ses Questions-Réponses (Q&As) relatives à la

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juin 26, 2018 News

Nouvelle version du Code monétaire et financier (CMF) à venir : point sur les changements

Le 5 juillet prochain, une nouvelle version du CMF entrera en vigueur. Au sommaire des changements à venir : les

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