Consultation sur la transparence post-négociation
Ce document de consultation de l’ESMA est publié suite à l’adoption par la Commission européenne des RTS 1 et 2
Beyond regulation
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L’ESMA lance une consultation sur les changements proposés aux RTS sur l’autorisation et l’enregistrement. Objectif de la consultation Préserver l’égalité
Les trois autorités européennes de surveillance (ESAs) ont remis à la Commission européenne leur rapport final avec un projet de
L’EBA ouvre une consultation publique sur un projet de normes techniques réglementaires (RTS) sur l’identification d’un groupe de clients connectés
L’EBA a publié ses projets définitifs de normes techniques de réglementation (RTS) précisant les exigences applicables aux initiateurs, aux sponsors