Publié par La société CLEARVIEW AI, basée aux États-Unis et créée en 2017, a développé un logiciel de reconnaissance faciale. La base de données repose sur l’aspiration d’images publiquement accessibles sur Internet, qui permet d’identifier une personne à partir d’une photographie la représentant.
Entre mai et décembre 2020, la CNIL a reçu plusieurs réclamations relatives aux difficultés rencontrées par des plaignants pour exercer leurs droits d’accès et d’effacement auprès de la société.
La CNIL décide de prononcer :
- à l’encontre de la société CLEARVIEW AI une amende de 20 000 000 euros,
- à l’encontre de la société CLEARVIEW AI une injonction de ne pas procéder sans base légale à la collecte et au traitement de données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire français dans le cadre du fonctionnement du logiciel de reconnaissance faciale qu’elle commercialise, et de supprimer l’ensemble des données à caractère personnel de ces personnes, notamment les données de la plaignante en cause ayant sollicité l’effacement.
- assortir l’injonction d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de deux mois suivant la notification de la présente délibération.