MIFID II : les contrats dérivés sur l’énergie C6 et les exigences de l’EMIR

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L’ESMA a élaboré ce rapport sur les contrats dérivés sur l’énergie C6 en relation avec certaines des obligations de l’EMIR1 en tant que contribution au propre rapport de la Commission Européenne sur ce même sujet qui est mandaté en vertu de l’article 90(4) de la MiFID.

Suite à cette analyse, ce rapport permettrait donc de décider si une modification législative est nécessaire et si certaines des mesures transitoires doivent être prolongées.

Lire en intégralité le rapport sur RegMind

 

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