Distributions de dividendes, rémunération variable et rachats d’actions : l’ACPR demande de respecter la recommandation ESRB/2020/07

Posted by

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le 27 mai 2020, le Comité européen du risque systémique (European systemic risk board ou ESRB) a adopté une recommandation visant la vaste majorité des institutions financières (établissements de crédit et sociétés de financement, entreprises d’investissement, contreparties centrales, organismes d’assurance et de réassurance), afin que ces dernières s’abstiennent jusqu’au 1er janvier 2021 de verser des dividendes, racheter des actions ou d’octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein, pour préserver leurs fonds propres et leur capacité à pleinement soutenir l’économie réelle durant la crise.

Lors de sa séance du 8 juillet 2020, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de se conformer à cette recommandation, qui s’inscrit dans la continuité de ses précédentes communications du 30 mars et du 3 avril derniers sur les distributions de dividendes.

L’ensemble des institutions précitées soumises au contrôle de l’ACPR sont donc appelées à suivre la recommandation de l’ESRB, dont le texte intégral en français est disponible à cette adresse :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020Y0626(01)&from=FR

En ce qui concerne les banques directement sous le contrôle de la BCE, cette dernière a publié dans le même sens un communiqué de presse le 28 juillet 2020 accessible à cette adresse : https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2020/html/ssm.pr200728_1~42a74a0b8 6.en.html

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.