Publié par L’ABE a publié son premier rapport de suivi sur les exigences minimales applicables aux instruments de fonds propres et de passifs éligibles (MREL) et sur la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Objectif du rapport
- à informer les parties prenantes sur l’examen de la mise en œuvre effectué par l’ABE sur les instruments TLAC / MREL à ce jour
- et de présenter ses points de vue et recommandations actuels sur les caractéristiques spécifiques communément observées dans ces instruments.
Ce rapport suit la même approche que les rapports régulièrement publiés sur le suivi des émissions CET1 et AT1
Le rapport est basé sur l’examen de 27 transactions émises dans 14 juridictions pour un montant total de 22,75 milliards d’euros. Le rapport inclut notamment 21 milliards d’euros d’émissions de premier rang non privilégiées (SNP) et 1,75 milliard d’euros d’émissions de sociétés holding de premier rang (HoldCo).
5 principaux domaines d’évaluation
Le rapport couvre cinq principaux domaines d’évaluation pertinents pour déterminer la qualité des instruments TLAC / MREL, à savoir :
– la disponibilité
– la subordination
– la capacité d’absorption des pertes
– la maturité et d’autres aspects, y compris le droit applicable
– les appels de fonds fiscaux et réglementaires
– et les clauses de majoration fiscale
15 recommandations
Le rapport contient 15 recommandations au total avec :
– 4 dans le domaine de la subordination
– 7 dans le domaine de la capacité d’absorption des pertes
– 3 dans le domaine de la maturité et une sur la majoration fiscale
En outre, le rapport souligne les domaines dans lesquels l’initiative TSA poursuit ses travaux. En particulier, le rapport souligne l’importance de fournir des orientations supplémentaires sur l’interaction entre les clauses utilisées pour les émissions de capital dans le domaine environnemental, social et de la gouvernance (ESG) et les critères d’éligibilité des instruments de passif éligibles.
Conformément aux autres travaux réalisés par l’ABE sur le suivi des émissions de capital, l’examen ne se veut pas exhaustif. À l’avenir, l’ABE continuera à surveiller la qualité des instruments TLAC/MREL émis et à échanger des points de vue avec les institutions et les participants au marché sur les résultats de cette surveillance.
> Rapport sur le suivi des instruments de passif éligibles à la TLAC/MREL des institutions de l’UE